Chers Maîtres,

Depuis cette page, vous pouvez nous commander vos demandes de renseignement d'urbanisme.
Votre demande nous parviendra sur un serveur dédié à votre profession.
Dès réception de votre demande, nous vous enverrons un courrier de confirmation (par mail, fax ou courrier).

Le tarif de nos demandes de renseignement d'urbanisme est forfaitaire pour les particuliers.
En tant que Notaire, nous complétons le dossier à votre demande, sans coût supplémentaire.

Le dossier d'Urbanisme complet comprend :

- Note de renseignement d'urbanisme
- Extrait cadastral modèle 1
- Certificat d’urbanisme simple (cas A)
- Certificat ou arrêté d’alignement
- Certificat de numérotage
- Certificat de carrières
- Certificat de non-péril
- Certificat hygiène et salubrité
- Certificat relatif à l’état parasitaire (loi n°99-471 du 08/06/99)
- Certificat relatif au saturnisme (loi n°98-657 du 29/07/98)
- Certificat de DPU
- Certificat de raccord au réseau d’assainissement
- Secteur sauvegardé


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DEMANDEUR   Propriétaire :
Nom de l'entreprise :   Nom :
Nom du demandeur* :   Adresse :
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 Acquéreur :
Code postal* :   Nom :
Ville* :   Désignation de l'immeuble :
Téléphone* :   Commune :
Fax* :   Rue(s) :
E-mail* :   Références cadastrales :
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Courrier de confirmation* :
Courrier
Fax
E-mail
      
Personne à qui doivent être transférés les documents :
Civilité :      
Nom* :      
Prénom :      
Adresse* :      
Code postal* :      
Ville* :      
Nature de la demande* :
Dossier d'urbanisme complet
Dossier d'urbanisme partiel
      
Merci de cocher les pièces que vous désirez voir apparaître au dossier.
Pièces du dossier* :
Note de renseignements d'urbanisme
Extrait cadastral modèle 1
Certificat ou arrêté d’alignement
Certificat de numérotage
Certificat de carrières
Certificat de non-péril
Certificat hygiène et salubrité
Certificat de DPU
Certificat de localisation
État hors formalité
Déclaration d'intention d'aliéner
Certificat relatif à l’état parasitaire (loi n°99-471 du 08/06/99)
Certificat relatif au saturnisme (loi n°98-657 du 29/07/98)
Certificat d'urbanisme simple (cas A)
Certificat d’urbanisme opérationnel (Cas B)
Certificat de raccord au réseau d’assainissement
Fiche d'immeuble
Règlement du POS ou du PLU
Secteur sauvegardé
Extrait du plan de sauvegarde (PSMV)
Zone de rénovation urbaine
Périmètre de rénovation urbaine
Périmètre de résorption de l’habitat insalubre
Demandes spécifiques, observations, précisions ... :
         
     


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