La copropriété

La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. (article 1 loi 10 juillet 1965)

La loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés régissent le statut des immeubles soumis au régime de la copropriété.

La copropriété est l'affaire d'un professionnel d'expérience. En l'occurence, seul le géomètre est aujourd'hui formé professionnellement et apte à acquérir cette expérience pour mettre en copropriété ou modifier un règlement.
En copropropriété, chaque dossier est, le plus souvant, un cas particulier. Seule l'expérience et une connaissance approfondie du droit de la copropriété peut permettre de résoudre au mieux votre dossier.
Notre cabinet est une cabinet de géomètres professionnels et rompu à l'exercice de cette activité. Nous réalisons toutes les opérations relatives à la copropriété, en toute transparence pour vous.