Nouvel équipement

installation ascenceur

L’installation de nouveaux équipements communs tels qu’un ascenseur ou un chauffage collectif donne lieu à de nouvelles charges.
Il convient de déterminer, conformément à l'article 10 de la loi de 1965, les nouveaux tantièmes de charge afférent à chaque lot de la copropriété. La grille de répartition des charges résultante servira également de base à la répartition des frais d’installation.

Notre mission

En fonction des documents à votre disposition, nous établissons un devis détaillé.

Selon les informations en notre possession, nous procédons ou non à un mesurage des superficies privatives.

Nous calculons les nouveaux tantièmes de charges.

Nous vous remettons une grille de répartition des charges relatives à chaque lot. Conformément à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi SRU, nous vous indiquons les éléments pris en considération et la méthode de calcul nous ayant permis de fixer la répartition des charges.

 

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