Dès réception de votre demande, nous vous enverrons un courrier de confirmation (par mail, fax ou courrier).

Le dossier d'Urbanisme complet comprend :

- Note de renseignement d'urbanisme
- Extrait cadastral modèle 1
- Certificat d’urbanisme simple (cas A)
- Certificat ou arrêté d’alignement
- Certificat de numérotage
- Certificat de carrières
- Certificat de non-péril
- Certificat hygiène et salubrité
- Certificat relatif à l’état parasitaire (loi n°99-471 du 08/06/99)
- Certificat relatif au saturnisme (loi n°98-657 du 29/07/98)
- Certificat de DPU
- Certificat de raccord au réseau d’assainissement
- Secteur sauvegardé


<
Les champs marqués d'un * sont obligatoires
DEMANDEUR   Propriétaire :
Nom de l'entreprise :   Nom :
Nom du demandeur* :   Adresse :
Adresse* :

 

 Acquéreur :
Code postal* :   Nom :
Ville* :   Désignation de l'immeuble :
Téléphone* :   Commune :
Fax* :   Rue(s) :
E-mail* :   Références cadastrales :
      Numéros de lots* :
Courrier de confirmation* :
Courrier
Fax
E-mail
      
Personne à qui doivent être transférés les documents :
Civilité :      
Nom* :      
Prénom :      
Adresse* :      
Code postal* :      
Ville* :      
Nature de la demande* :
Dossier d'urbanisme complet
Dossier d'urbanisme partiel
      
Merci de cocher les pièces que vous désirez voir apparaître au dossier.
Pièces du dossier* :
Note de renseignements d'urbanisme
Extrait cadastral modèle 1
Certificat ou arrêté d’alignement
Certificat de numérotage
Certificat de carrières
Certificat de non-péril
Certificat hygiène et salubrité
Certificat de DPU
Certificat de localisation
État hors formalité
Déclaration d'intention d'aliéner
Certificat relatif à l’état parasitaire (loi n°99-471 du 08/06/99)
Certificat relatif au saturnisme (loi n°98-657 du 29/07/98)
Certificat d'urbanisme simple (cas A)
Certificat d’urbanisme opérationnel (Cas B)
Certificat de raccord au réseau d’assainissement
Fiche d'immeuble
Règlement du POS ou du PLU
Secteur sauvegardé
Extrait du plan de sauvegarde (PSMV)
Zone de rénovation urbaine
Périmètre de rénovation urbaine
Périmètre de résorption de l’habitat insalubre
Demandes spécifiques, observations, précisions ... :
         
     
 

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6/01/1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression auprès de Géodis-Gu.
Enfin, sachez que tous les renseignements demandés restent strictement confidentiels et destinés uniquement à Géodis-GU. Ces informations ne seront jamais exploitées à titre commercial.


Géodis-GU
62 rue de la Santé
75014 PARIS

Tel : 01 77 32 75 64
Fax : 01 45 88 41 12

Contact


 

 

Mentions légales | Lexique | Plan du site | Géodis-GU - tous droits réservés | Site protégé et déposé sur CopyrightFrance.com