Dossier d'Urbanisme complet

- Note de renseignement d'urbanisme
- Extrait cadastral modèle 1
- Certificat d’urbanisme simple (cas A)
- Certificat ou arrêté d’alignement
- Certificat de numérotage
- Certificat de carrières
- Certificat de non-péril
- Certificat hygiène et salubrité
- Certificat relatif à l’état parasitaire (loi n°99-471 du 08/06/99)
- Certificat relatif au saturnisme (loi n°98-657 du 29/07/98)
- Certificat de DPU
- Certificat de raccord au réseau d’assainissement

Nous complétons le dossier à votre demande.

Demandes individuelles :

Note de renseignements d'urbanisme
Extrait cadastral modèle 1
Certificat ou arrêté d’alignement
Certificat de numérotage
Certificat de carrières
Certificat de non-péril
Certificat hygiène et salubrité
Certificat de DPU
Certificat de localisation
État hors formalité
Déclaration d'intention d'aliéner
Certificat relatif à l’état parasitaire (loi n°99-471 du 08/06/99)
Certificat relatif au saturnisme (loi n°98-657 du 29/07/98)
Certificat d'urbanisme simple (cas A)
Certificat d’urbanisme opérationnel (Cas B)
Certificat de raccord au réseau d’assainissement
Fiche d'immeuble
Règlement du POS ou du PLU
Secteur sauvegardé
Extrait du plan de sauvegarde (PSMV)
Zone de rénovation urbaine
Périmètre de rénovation urbaine
Périmètre de résorption de l’habitat insalubre

 

État des risques naturels et technologiques

L’État des Risques Naturels et Technologiques est une formalité juridique et administrative obligatoire tant en cas de vente que de location d’un bien immobilier (bâti ou non) visant à déterminer les risques auxquels peut être exposé ce bien compte tenu de sa localisation géographique : inondations, carrières, etc
Le document a une validité de six mois suivant sa date d’émission.


Le cabinet vous assiste également dans toutes vos démarches administratives telles que les demandes de permis de construire ou autorisations de toute nature. Étude de faisabilité, étude des règlements d’urbanisme (POS, PLU), évaluation des droits à construire

 

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